Politique de confidentialité des données pour VELUX ACTIVE et NETATMO

1. Objet du document

La collecte, le traitement et le stockage des données sont essentiels à la réalisation des principaux avantages de VELUX ACTIVE, à savoir la gestion de la climatisation intérieure. Nous nous efforçons en permanence d'améliorer les produits et services de VELUX ACTIVE pour une expérience utilisateur actualisée, pertinente et  sûre (ci-après "les produits et services").

Il est fondamental pour nous que vos données personnelles soient protégées et que vous, en tant que client, puissiez facilement comprendre quelles données personnelles nous collectons, traitons et stockons et à quelles fins. Nous sommes complètement ouverts et informatifs sur la façon dont nous traitons vos données et nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Le but de ce document est de vous informer clairement sur la façon dont nous collectons, traitons et stockons vos données personnelles.    

2. Notre engagement

Sur la base de nos principes commerciaux, ainsi que de notre engagement à respecter le Règlement européen sur la protection des données (2016/679 du 27 avril 2016), “RGPD”, nous garantissons à l’utilisateur que :

  • VELUX A/S ne collectera que les données personnelles indiquées dans le tableau 3. Seuls les employés habilités et de confiance de VELUX A/S (ci-après “VELUX”), NETATMO et les sociétés de vente de VELUX (les sous-traitants) ont accès à vos données personnelles et les traiteront de façon confidentielle.
  • Nous ferons preuve de transparence et d’ouverture en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et à quelles fin?

3.1. Coordonnées de contact

Type de données

Emplacement, nom d’utilisateur et adresse électronique fournis par l’utilisateur lors de l’enregistrement du compte dans l’application.

Données personnelles directement/ indirectement identifiables

Votre adresse électronique, votre emplacement et votre nom d’utilisateur sont considérés comme des informations permettant d’identifier directement un utilisateur. Ces informations sont donc des champs de données directement identifiables.

À quelles fins nous l’utilisons (traitement et finalité)

Les coordonnées sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser les produits et services, de vous envoyer des notifications de compte, des mises à jour de produits et de services, des mises à jour de logiciels et des mises à niveau.

Dans le cas où vous vous inscrivez pour recevoir des informations et du matériel de marketing de VELUX (consentement distinct), nous utiliserons également vos coordonnées à cette fin.

Qui a accès à l’information?

Si  vous acceptez de recevoir des informations et du matériel de marketing,  votre acceptation des présentes et votre adresse électronique du compte seront transmis à la société de vente  VELUX établie dans votre pays de résidence. Pendant la période où vous recevez des informations et du matériel de marketing, les données personnelles seront stockées dans le centre de données de NETATMO et chez VELUX.

3.2. Données utilisateur

Type de données

Les données utilisateur se rapportent à votre activité dans l’application, aux paramètres de l’application et ont un identifiant unique qui vous est attribué en tant qu’utilisateur.

Données personnelles directement/ indirectement identifiables

Lors du suivi des mouvements dans l’application, nous ne sommes pas en mesure de voir qui utilise l’application. Cependant, dans le cas rare d’un crash continu d’une l’application, nous avons l’option de prendre l’identifiant unique de l’identité de l’utilisateur dans le système d’analyse de l’application et de chercher l’adresse électronique de l’utilisateur dans un autre système. Les données utilisateur sont donc des données personnelles indirectes.

À quelles fins nous l’utilisons (traitement et finalité)

Les données utilisateur nous permettent d’améliorer les fonctionnalités et les services du produit et d’assurer que les fonctionnalités du produit soient continuellement mises à jour avec les nouvelles technologies etc.

Exemples de données utilisateur: la fréquence à laquelle certaines fonctions ou boutons de l’application sont utilisées pour intéragir avec les produits de VELUX (par exemple une « fenêtre ouverte » manuellement), la fréquence des interventions manuelles dans les algorithmes et le nombre de fois que les fonctions sont exécutées.

Qui a accès à l’information?

VELUX ET NETATMO

3.3. Données sur l’état du produit, informations et données des capteurs

Type de données

Informations sur la version du logiciel VELUX de l’utilisateur, l’adresse IP, les identifiants de produit, la version du matériel et l’installation.

De plus, les valeurs des capteurs mesurées, le nombre de pièces et de maisons et les mouvements de l’actionneur.

Données personnelles directement/ indirectement identifiables

Les identificateurs uniques tels que l’adresse IP et l’adresse MAC de vos appareils sont considérés comme des renseignements personnels directement identifiables. La version matérielle, la version logicielle et les valeurs des capteurs sont considérées comme indirectement identifiables, car si elles sont isolées, elles ne peuvent pas conduire à l’identification d’une personne.

À quelles fins nous l’utilisons (traitement et finalité)

Les informations sur les produits et les données des capteurs permettent aux algorithmes de vous fournir les services de base de VELUX ACTIVE pour ventiler et réguler automatiquement votre climat intérieur. De plus, cela nous permet d’améliorer nos logiciels et notre matériel, et de comprendre et de respecter vos préférences pour une meilleure expérience de service. 

Qui a accès à l’information?

VELUX et les personnes sélectionnées au sein des sociétés de vente VELUX énumérées ci-dessous auront accès à ces données à des fins d’assistance. Les données sont collectées et stockées par NETATMO & VELUX.

3.4. Historique de service

Type de données

L’historique de service est l’accumulation d’appels ou de demandes de service, de visites et d’autres services de soutien en ligne. De plus, lorsqu’il est fourni par l’utilisateur lors de l’envoi de tickets, il comprend le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse de domicile.

Données personnelles directement/ indirectement identifiables

L'historique de service accumulé constitue à la fois directement et indirectement des renseignements personnels. Lorsque de l'aide est demandée en ligne, nous vous demandons de remplir des informations personnelles pour que nous puissions vous contacter. En remplissant ces informations et en nous les envoyant, vous acceptez que nous puissions vous contacter au sujet de la demande et enregistrer vos informations à cette fin.

À quelles fins nous l’utilisons (traitement et finalité)

L’historique de service nous permet de vous fournir un service sur le produit. De plus, il nous permet de vous assister pour les questions de garantie et de dépannage. Dans l’éventualité peu probable d’un problème plus général survenant sur plusieurs produits, nous pouvons rapidement rectifier et remédier au problème.

Qui a accès à l’information?

VELUX et les personnes sélectionnées au sein des sociétés de vente VELUX énumérées ci-dessous auront accès à ces données à des fins d’assistance. Les données sont collectées et stockées par VELUX.

4. Suppression des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée d’utilisation de vos produits et services et pendant une durée d’un an après vous déconnectiez les produits des serveurs. Par la suite, nous effaçons vos données personnelles ou les rendons anonymes/ les agrégeons afin que vous ne puissiez plus être identifié sur la base de vos données personnelles.

Si vous avez requis des informations du matériel marketing en vous inscrivant auprès de VELUX, nous conservons vos coordonnées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de VELUX pour les informations et le matériel marketing.

5. Limites

La politique de confidentialité régit les données récupérées par VELUX par le biais de ses propres produits et services.  Si l’utilisateur utilise d’autres systèmes de contrôle smarthome (par exemple Apple Homekit)  pour exécuter des fonctions avec les produits et services VELUX, ces systèmes ou kits peuvent collecter, traiter et partager des données personnelles, actions pour lesquelles VELUX ne peut être tenu pour responsable. Veuillez-vous assurer de lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

6 Droit à l’oubli et l’accès aux données personnelles

L’utilisateur des produits et services a un droit à l’oubli, ce qui signifie que l’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de toutes les données personnelles directes. Lorsque les données personnelles directes ont été effacées, vous ne serez plus identifiable sur la base des données personnelles indirectes.

L’utilisateur peut à tout moment contacter VELUX pour obtenir une vue d’ensemble des données personnelles stockées et traitées sur l’utilisateur par VELUX et demander une transcription des données personnelles stockées par VELUX.

En outre, vous pouvez demander que vous données personnelles soient rectifiées en cas, par exemple, de changement de nom. Contactez-nous via l’application mobile ou à l’adresse active-support@velux.com pour les demandes mentionnées ci-dessus.

Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des informations et du matériel marketing VELUX, et que vous ne souhaitez plus le recevoir, vous pouvez toujours révoquer votre consentement à la fin de l’information et des courriers électroniques marketing ou en contactant l’adresse électronique ci-dessus ou en suivant le lien dans l’adresse électronique marketing.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par VELUX, vous pouvez adresser votre réclamation à :

Federal Data Protection and Information Commissioner ('FDPIC')

Feldeggweg 1
CH 3003 Berne
Switzerland

T +41 (0)58 462 43 95
F +41 (0)58 465 99 96

7. Les utilisateurs, les habitations et les invités

Un utilisateur des produits et services peut avoir plusieurs foyers, auquel cas la même politique de confidentialité s’applique à tous les foyers de l’utilisateur et à l’ensemble de la configuration.

L’utilisateur d’une habitation peut également inviter jusqu’à 20 personnes à exploiter les produits et les services. Dans ce dernier cas, les comptes invités sont régis par la même politique de confidentialité, avec les mêmes données et la même configuration opérationnelle que l’hôte.

8. Législation applicable

Le RGPD s’applique aux données personnelles à partir desquelles une personne est identifiable, que ce soit directement ou indirectement.  

VELUX et les sociétés de vente VELUX se conforment au RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 et à toutes les lois nationales pertinentes alors en vigueur.

9. Serveur

Les informations personnelles seront stockées sur un serveur situé dans l’Union européenne. VELUX requiert du responsable du traitement des données du serveur que des mesures techniques et de sécurité soient mises en place pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

10. Mises à jour

Il est de la responsabilité de l’utilisateur du produit de se maintenir informé de la politique de confidentialité relative aux produits et services. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité régulièrement pour rester informé. 

11. Les parties

Le rôle du (des) fournisseur(s) des produits et services est :

Responsable du traitement des données : VELUX A/S, Ådalsvej 99, 2970 Hørsholm, Denmark - CVR 46 91 14 15, est responsable de la collecte, du traitement et du stockage de vos données personnelles.  

Sous-traitant  1: les sociétés de vente VELUX, qui sont détenues à 100% par VELUX.  Les sociétés de vente VELUX sont responsables dans chaque pays de la vente et des services des produits VELUX ACTIVE aux utilisateurs finaux dans les pays où ils sont situés. Veuillez consulter la liste des sociétés de vente VELUX se trouvant à la fin de cette politique de confidentialité.

Sous-traitant 2 : NETATMO SAS, 93 Rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt, France, Reg no. 532501848, VELUX est responsable du développement des produits VELUX et du transfert des données personnelles à VELUX. VELUX  instruit NETATMO SAS de mettre en place des mesures techniques et de sécurité pour assurer la sécurité de vos données personnelles.  

Veuillez-vous référer à l’annexe 1 pour les sociétés affiliées à VELUX.

12. Exigences légales pour le partage des données

Nous ne partageons pas de données personnelles avec des sociétés tierces, à l’exception des parties énumérées à l’article 11. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles.

De temps à autre, nous faisons appel à des consultants externes IT  pour l’entretien et la maintenance des produits et des systèmes IT. Toutefois, ces derniers sont soumis à des obligations de confidentialité et aux instructions de VELUX.

Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi ou par des procédures légales de partager des données spécifiquement requises avec l’organe législatif compétent demandant l’accès aux données personnelles. Ceci n’est pertinent que dans le cadre d’exigences légales strictes, notamment sur demande, par ordonnance du tribunal, et sera traité avec toute la diligence requise.  Si nous devons partager vos données personnelles avec les entités juridiques susmentionnées, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser à l’avance par courriel ou par d’autres moyens, à moins qu’une ordonnance d’un tribunal nous en empêche ou lorsque la demande ou le processus juridique est directement lié à une enquête réglementaire. Dans ce dernier cas, nous veillerons à ce que vos données personnelles divulguées soient traitées de manière confidentielle.

13. Contact

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: active-support@velux.com

14. Annexe 1 –Sociétés de vente  VELUX

UE VELUX Roof Windows, Str. L. Bedi 31 Minsk, Belarus  - Reg.no. 800013811

VELUX (CHINA) Co., Ltd., No. 21 Baihe Road Hebei Province, China - Reg. no. 131000400004111

VELUX America LLC, 104 Ben Casey Drive Fort Mill, United States of America - Reg. no. 04-2559488

VELUX Argentina S.A., Colectora Panamericana Buenos Aires, Argentina - Reg. no. 10.928, of Book 122, Volume "A"

VELUX Australia Pty. Ltd., 78 Henderson Road New South Wales, Australia - ACN 001 841 541

VELUX Belgium, Boulevard de lEurope 121 Bierges, Belgium - BE 0412.621.370 (VAT)

VELUX Bosna i Hercegovina d.o.o., Dzemala Bijedica 295 Ilidza, Bosnia and Herzegovina - Reg.no. 1-18783

VELUX Bulgaria EOOD, Pelister 6 Sofia, Bulgaria - 121745393 (REG) /BG121745393 (VAT)

VELUX Canada Inc., 2740 Sherwood Heights Dr. Oakville Ontario, Canada - 016617-1 (Co. No.)/10550434RC0001 (BN – Business No.)

VELUX Çati Pencereleri Ticaret Limited Sirketi, Girne Mah. Girne Cad.Istanbul, Turkey - 9240119663 Erenkoy (REG)

VELUX Ceská, republika, s.r.o. Sokolova 654/1d, Horní Heršpice, 619 00 Brno, Czech Republic - 00532592 (IC)/ CZ00532592 (VAT)

VELUX Chile Limitada, San Patricio 4099 Santiago, Chile - Reg. on page 6926 No. 3787, year 1983

VELUX Company Ltd., Woodside Way Fife, United Kingdom - SC070286 (REG)

VELUX Danmark A/S, Breeltevej 18 Hørsholm, Denmark  - DK 46911415 (VAT)/4911415 (CVR)

VELUX Deutschland GmbH, Gazellenkamp 168 Hamburg, Germany - 10042086 (REG)/EE100272657 (VAT)

VELUX Eesti OÜ, Peterburi tee 2 A Tallinn, Estonia - DE118585357 (VAT)

VELUX France, 1 rue Paul Cézanne Morangis, France - 970200044 0083 (SIREN/SIRET)/FR05 97020044 (VAT)

VELUX Hrvatska d.o.o., Avenija Veceslava Holjevca 40 Zagreb, Croatia - 17798323753 (OIB)

VELUX Italia s.p.a., Via Strà 152 Colognola ai Colli, Italy - 03726650157 (CF – Codice Fiscale)

VELUX Japan Ltd., 1-23-14 Sendagaya Tokyo, Japan - Reg.no. 018011

VELUX Latvia SIA, Liepajas iela 34 Riga, Latvia - 40003279195 (Co. REG)/40003279195 (VAT)

VELUX Lietuva, UAB, S.Žukausko 49 - 8A Vilnius, Lithuania - 111543443 (Co. REG/Valst.reg.Nr.)

VELUX Magyarország Kft., Zsófia utca 1-3 Budapest, Hungary - 10192207208 (VAT)

VELUX Nederland B.V., Molensteijn 2 De Meern, Netherlands - 30090412 (KvK Nummer)/NL001763775B01 (VAT)

VELUX New Zealand Ltd., 62B Princes Street Auckland, New Zealand - 649329 (REG)/9429000070706 (NZBN -Business no.)

VELUX Norge AS, Gjerdrumsvei 10D Oslo, Norway - NO917170967MVA (VAT)

VELUX Polska Sp. z o.o., ul. Krakowiaków 34 Warszawa, Poland - 006228649 (REGON)/KRS 0000018788 /PL5210091891 (VAT)

VELUX Portugal, Lda., Travessa das Pedras Negras Lisboa, Portugal - 507564138 (Fiscal No.)/PT507564138 (VAT)

VELUX Romania S.R.L., Aurel Vlaicu 40 Brasov, Romania - RO9434380 (Registry of commerce/VAT)

VELUX Schweiz AG, Industriestrasse 7 Trimbach, Switzerland - CHE-105.915.054 (Handelsregister-Nr.)/CHE-105.915.054 MwSt (VAT)

VELUX Slovenija d.o.o., Ljubljanska cesta 51A Trzin, Slovenia - 5933951 (Company ID)/SI88149161 (VAT)

VELUX Slovensko, s.r.o., Galvaniho 7/A Bratislava, Slovakia - Sri 4901/B (Co. Reg. No.)/31348611 (ID No.)/SK1010191460 (VAT)

VELUX Spain, S.A., Calle Chile 8 Madrid, Spain - A82477571 (CIF)/ESA82477571 (VAT)

VELUX Srbija d.o.o., dr Ive Popovica Ðanija 3 Beograd, Serbia - Reg. no. BD 62807

VELUX Suomi Oy, Lämmittäjänkatu 6 Helsink, Finland - FI 03983401 (VAT)

VELUX Svenska AB, Karbingatan 22 Helsingborg, Sweden - SE556221330501 (VAT)

VELUX Ukraina TOV, Revutskoho 44 Kiev, Ukraine - 31662199 (REG)

VELUX Österreich GmbH, Veluxstrasse 1 Wolkersdorf, Austria - ATU19046100 (VAT)

ZAO VELUX ul., Nizhnyaya Syromyatnicheskaya 10 Moscow, Russian Federation - MPII 007.058